Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Care.Foormi (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Care.Foormi SAS, permettant : 1. l'accès à un catalogue de services numériques de santé, proposés par des sociétés tierces partenaires (ci-après « Services Partenaires ») ; 2. la mise à disposition d'un espace de souscription à des contrats d'assurance santé, distribués par Care.Foormi en qualité de courtier.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou abonné. • Abonné : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant auprès de Care.Foormi. • Services Partenaires : services de prévention, d'accès aux soins ou dispositifs médicaux proposés par des sociétés tierces, sous leur responsabilité exclusive. • Assureur : organisme d'assurance proposant les garanties d'assurance santé distribuées via Care.Foormi.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Care.Foormi s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir (maintenance, sécurité, cas de force majeure).

Care.Foormi met à disposition des Abonnés : • un espace de consultation et de recommandation de Services Partenaires adaptés à leur profil santé ; • un module de souscription à une offre d'assurance santé. Care.Foormi agit comme facilitateur et recommandataire, sans garantir l'exhaustivité ni la pertinence absolue des Services Partenaires.

• Les Services Partenaires sont proposés sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. Care.Foormi n'assure aucune garantie quant à leur disponibilité, leur contenu et n'endosse pas leur conformité réglementaire. • Care.Foormi ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation d'un Service Partenaire, sauf faute directe et démontrée de sa part. • Care.Foormi est responsable, en qualité de courtier en assurance, de la distribution conforme et loyale des produits d'assurance. L'Assureur reste seul responsable de la gestion des contrats et des prestations.

La Plateforme, sa structure, son contenu (textes, logos, marques, images, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Care.Foormi est responsable du traitement des données personnelles collectées. Ces données sont utilisées pour : • la gestion de l'accès à la Plateforme, • la personnalisation des recommandations de services, • la souscription et le suivi des contrats d'assurance. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, opposition et effacement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.